CHALON DESSIN
Urbanisme, PLU, Architecte des bâtiments de France...
Les indispensables.
Déposer un permis de construire ou une déclaration préalable nécessite quelques connaissances, aussi simple le projet soit-il !
Faisons rapidement un tour des quelques notions nécessaires avant de se lancer dans un projet !
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Les différents règlements
Avant tout dépôt d'une autorisation d'urbanisme, une petite recherche documentaire est à faire : je dois collecter les différents règlements (PLU ou PLUi, PPRI...) auxquels est soumise la parcelle cadastrale sur laquelle se situe mon projet. Vous pouvez soit contacter votre mairie, soit vous rendre sur le site internet https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ afin de collecter ces documents. Ils sont indispensables pour analyser la faisabilité de votre projet ! Et nous pouvons être surpris, car dans un but d'uniformisation des construction et pour garantir la bonne compatibilité des projets avec l'existant, les communes ont des règles d'urbanisme à respecter et sont souvent restrictives.
Ces règlements abordent également la problématique de la gestion des eaux pluviales des constructions, garantissent la conservation d'espaces verts et imposent parfois la plantation d'arbres, peuvent imposer des cotes altimétriques d'implantation lorsqu'il y a des zones inondables...
Vous l'aurez compris, le meilleur moyen de ne pas être déçu est de bien s'informer avant de projeter !
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Certificat d'urbanisme
Avant tout projet de construction il est intéressant de demander un certificat d'urbanisme à sa commune : il vous garantira si votre parcelle est constructible et vous renseignera entre autre sur les réseaux desservis.
Il évite les mauvaises surprises !
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
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Architecte des bâtiment de France
L'architecte des bâtiments de France est missionné par l'état afin de s'assurer de la bonne intégration des nouvelles constructions sur les sites ayant un intérêt patrimonial et historique. Il encadre également les modifications des existants. Il n'est donc pas consulté systématiquement. L'une des premières conséquences du contrôle d'un dossier par l'abf est l'allongement du délais d'instruction d'un mois. De plus il peut émettre des prescriptions qui ne vont pas dans le sens de votre projet ce qui peut être parfois frustrant. Mais le bon coté des choses, c'est qu'il s'assure de de la sauvegarde de notre patrimoine !
Comment savoir si mon projet est soumis à l'avis des architectes des bâtiments de France : rendez-vous sur le site de l'atlas du patrimoine dépendant du ministère de la culture qui y référence l'ensemble des sites classés :
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Qui instruit mon permis ?
Ce sont les communes qui délivrent les autorisations (arrêtés). Les instructions des demandes sont aujourd'hui de plus en plus assurées par les intercommunalités qui ont mises en place des services d'urbanisme dédiés.
Les communes du Grand Chalon font instruire pour la plupart leurs demandes d'autorisations par le service droit des sols du grand Chalon : https://www.legrandchalon.fr/competences/urbanisme/